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commerciale) immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIREN) N° 902 261 304 et dont le siège se situe 22, rue de Gournay 60110 Méru.
Les conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble
des relations entre l’APEL Immaculée Conception de Méru et toute personne qui procède à l’achat de
produits mis en vente sur notre site www.apelicmeru.fr. Le fait pour toute personne de
commander un produit proposé à la vente sur notre site emporte acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’APEL Immaculée Conception de Méru se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
I – Commandes
Les commandes sont passées via Internet sur le site : www.apelicmeru.fr. La vente ne
sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande
par l’APEL Immaculée Conception de Méru et encaissement du montant de cette dernière. L’APEL
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quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur. L’acheteur garantit à l’APEL Immaculée Conception de Méru qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. L’acheteur peut alors
régler sa commande par carte de crédit bancaire, chèque ou espèces. Le paiement des achats effectués sur le site :
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sensibles du client (n° de carte , date d’expiration, code de validation).
II – Disponibilité des articles
L’APEL Immaculée Conception de Méru s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de
la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l’APEL Immaculée Conception de Méru ne
pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
III – Prix
Les prix de vente sur notre site sont exprimés en euros. La TVA française au taux de 0% est
incluse dans les prix indiqués (association non assujettie à TVA). L’APEL Immaculée Conception de Méru ne procède jamais à des expéditions de produits. TOUS les achats sont à retirer dans l’école aux dates indiquées pour chaque action.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’APEL Immaculée Conception de Méru à tout moment
et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le site au moment de l’enregistrement de sa
commande .
IV – Délai de rétractation
Les produits commercialisés par l’APEL Immaculée Conception de Méru ont été contrôlés de façon à ce
que ceux-ci soient d’une qualité irréprochable. Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept
jours ouvrables à compter réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour
échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux lois en
vigueur. Pour cela, L’acheteur doit impérativement contacter l’APEL Immaculée Conception de Méru par mail. Seuls les articles retournés à l’APEL Immaculée Conception de Méru dans leur état d’origine (emballage, … ),
dûment emballés, pourront être échangés ou remboursés. Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
V – Juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs
à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’APEL Immaculée Conception de Méru et l’acheteur seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux
de Beauvais.
VI – Responsabilité
Les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à l’APEL Immaculée Conception de Méru de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.apelicmeru.fr et des
services associés. L’APEL Immaculée Conception de Méru ne sera donc pas tenu pour responsable des
indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou
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l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Une grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ne peut engager notre
responsabilité. Les produits proposés par l’APEL Immaculée Conception de Méru répondent à la
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responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient
utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
VI – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat,
l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.